Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le juge en chef, et, en son absence, le plus ancien juge puîné par ordre de nomination, préside les séances du tribunal.
Lorsque le juge en chef est empêché de remplir ses fonctions, le plus ancien juge puîné peut les remplir jusqu’à ce que le juge en chef en reprenne l’exercice ou soit remplacé.
S. R. 1964, c. 20, a. 11; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 5; 1999, c. 40, a. 324.
11. Le juge en chef, et, en son absence, le plus ancien juge puîné par ordre de nomination, préside les séances du tribunal.
Lorsque le juge en chef est empêché temporairement de remplir ses fonctions, le plus ancien juge puîné peut les remplir jusqu’à ce que le juge en chef en reprenne l’exercice ou soit remplacé.
S. R. 1964, c. 20, a. 11; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 5.
© Gouvernement du Québec